Conditions générales de vente
⚠️ Page à compléter avant mise en ligne — trame indicative à faire valider par un professionnel du droit avant publication (obligations spécifiques au transport de personnes / VTC).
1. Objet
Les présentes conditions régissent les réservations de prestations de transport avec chauffeur privé proposées par Zedriver [À COMPLÉTER — raison sociale complète].
2. Réservation et devis
Toute demande effectuée via le formulaire du site fait l'objet d'un devis. La réservation n'est confirmée qu'après [À COMPLÉTER — validation par carte bancaire / confirmation téléphonique selon le mode de paiement choisi].
3. Tarifs et paiement
Les tarifs affichés sont exprimés en euros, TTC. Le règlement s'effectue [À COMPLÉTER — par carte bancaire en ligne ou en espèces à bord auprès du chauffeur].
4. Annulation et modification
[À COMPLÉTER — délais et conditions d'annulation, frais éventuels, cas de force majeure]
5. Responsabilité
[À COMPLÉTER — assurance, responsabilité en cas de retard, bagages, etc.]
6. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [À COMPLÉTER — ville/juridiction].